Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 07/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 21192 posée par M. Pierre Médevielle

    Cadre juridique pour les forêts cinéraires

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  2. Question n° 1148S posée par M. Pierre Médevielle

    Traitement des listes électorales par l'État en Nouvelle-Calédonie

    Réponse du Ministère des outre-mer

  3. Question n° 08950 posée par M. Pierre Médevielle

    Données de l'accidentologie sur les portions de route limitées à 80 km/h

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 07460 posée par M. Pierre Médevielle

    Recouvrement des forfaits de post-stationnement par les opérateurs de mobilité

    Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

  5. Question n° 03894 posée par M. Pierre Médevielle

    Transfert de services publics

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 12950 posée par M. Pierre Médevielle

    Situation des sapeurs-pompiers

    La question est caduque

  2. Question n° 24342 posée par M. Pierre Médevielle

    Nouveau dispositif de recueil des données biométriques pour les cartes nationales d'identité

    La question est caduque