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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 07/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 03894 posée par M. Pierre Médevielle
Transfert de services publics
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 22326 posée par M. Pierre Médevielle
Désertification médicale et orthophonie
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 0953S posée par M. Pierre Médevielle
Couverture mobile du territoire
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique