Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

  1. Question n° 07817 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Hébergements d'urgence pour les victimes de violences conjugales

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

  2. Question n° 04328 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Situation inquiétante pour les personnes fragiles en cas de coupures d'électricité

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

  3. Question n° 14617 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Séparatisme islamiste

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 13159 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Recrudescence du trafic de drogue dans la cité Madrid à Toulouse

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 13160 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Manque de transparence du marché funéraire

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 25379 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Automatisation des dispositifs de contrôle de stationnement payant

    La question est caduque

  2. Question n° 25230 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Renforcement du nombre de dispositifs de recueil des titres d'identité et de voyage

    La question est caduque

  3. Question n° 24404 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Audition des mineurs victimes d'agressions sexuelles

    La question est caduque

  4. Question n° 24226 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Renforcement du nombre de dispositifs de recueil des titres d'identité et de voyage

    La question est caduque

  5. Question n° 23383 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Audition des mineurs victimes d'agressions sexuelles

    La question est caduque