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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 05643 posée par Mme Brigitte Micouleau
Montant des redevances de la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique pour les comités des fêtes
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 18522 posée par Mme Brigitte Micouleau
Enseignement de l'occitan en collège
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 16762 posée par Mme Brigitte Micouleau
Enseignement de l'occitan en collège
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche