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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

3 questions

  1. Question n° 23075 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Reversement de la redevance d'archéologie préventive

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  2. Question n° 15601 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Inquiétude des architectes concernant le projet d'ordonnance relative aux marchés publics

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

  3. Question n° 13665 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Profession de notaire

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique


Questions sans réponse

3 questions

  1. Question n° 22910 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Fermeture annoncée du site toulousain d'Intel

    La question est caduque

  2. Question n° 20602 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Conséquences sur le crédit des nouvelles propositions du Comité de Bâle

    La question est caduque

  3. Question n° 19365 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Congé pour reprise d'un bien immobilier

    La question est caduque