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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 13159 posée par Mme Brigitte Micouleau
Recrudescence du trafic de drogue dans la cité Madrid à Toulouse
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 13160 posée par Mme Brigitte Micouleau
Manque de transparence du marché funéraire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 0832S posée par Mme Brigitte Micouleau
Difficultés des communes rurales à gérer la compétence « affaires scolaires »
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
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Question n° 09051 posée par Mme Brigitte Micouleau
Vandalisme et profanations d'églises
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 07657 posée par Mme Brigitte Micouleau
Cadre d'emploi des directeurs de police municipale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 09974 posée par Mme Brigitte Micouleau
Difficultés des communes rurales à gérer la compétence « affaires scolaires »
La question a été retirée
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Question n° 25379 posée par Mme Brigitte Micouleau
Automatisation des dispositifs de contrôle de stationnement payant
La question est caduque
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Question n° 25230 posée par Mme Brigitte Micouleau
Renforcement du nombre de dispositifs de recueil des titres d'identité et de voyage
La question est caduque
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Question n° 24226 posée par Mme Brigitte Micouleau
Renforcement du nombre de dispositifs de recueil des titres d'identité et de voyage
La question est caduque