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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 04463 posée par Mme Brigitte Micouleau
Inquiétudes relatives au projet de plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 14511 posée par Mme Brigitte Micouleau
Inquiétude des médecins soulevée par le projet de loi relatif à la santé
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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Question n° 13665 posée par Mme Brigitte Micouleau
Profession de notaire
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique