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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 13505 posée par Mme Sylvie Robert
Dispositif « argent de poche »
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 10159 posée par Mme Sylvie Robert
Station classée de tourisme et commune nouvelle
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 14901 posée par Mme Sylvie Robert
Scolarisation dans une filière français-langue régionale et répartition des frais de scolarité entre communes
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 17913 posée par Mme Sylvie Robert
Délai pour la création d'une commune nouvelle
La question est caduque