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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 14538 posée par Mme Sylvie Robert
Inquiétudes des guides-conférenciers
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 17913 posée par Mme Sylvie Robert
Délai pour la création d'une commune nouvelle
La question est caduque