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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 34 trouvées
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Question n° 00001 posée par Mme Françoise Gatel
Situation de la médecine bucco-dentaire
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 25161 posée par Mme Françoise Gatel
Négociations tarifaires entre les syndicats de dentistes et l'assurance maladie
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 1093G posée par Mme Françoise Gatel
Délivrance des cartes d'identité par les communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 23726 posée par Mme Françoise Gatel
Crédit d'impôt compétitivité emploi et entreprises adaptées sous forme associative
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 23593 posée par Mme Françoise Gatel
Avis de projet de baisse tarifaire du comité économique des produits de santé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 24545 posée par Mme Françoise Gatel
Compensation de la non-éligibilité des coopératives au crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22235 posée par Mme Françoise Gatel
Situation des établissements de santé privés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21809 posée par Mme Françoise Gatel
Délais de mise en oeuvre des groupements hospitaliers de territoire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21580 posée par Mme Françoise Gatel
Difficultés liées aux frais de scolarisation d'enfants fréquentant une école hors de leur commune de résidence
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20263 posée par Mme Françoise Gatel
Suppression des classes bi-langues et européennes
La question est caduque
Pertinence