Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 03803 posée par Mme Françoise Gatel

    Capacité de donation par les producteurs locaux aux services de restauration scolaire

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  2. Question n° 03307 posée par Mme Françoise Gatel

    Stockage des moules non consommables

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  3. Question n° 17256 posée par Mme Françoise Gatel

    Importants dégâts occasionnés par les choucas des tours

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  4. Question n° 0044S posée par Mme Françoise Gatel

    Travail dominical pour les laboratoires d'analyse de lait

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

  5. Question n° 00427 posée par Mme Françoise Gatel

    Compensation de la non-éligibilité des coopératives au crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 11229 posée par Mme Françoise Gatel

    Bonification du soutien de l'État pour les repas à 1 euro pour les cantines des communes rurales

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  2. Question n° 1227S posée par Mme Françoise Gatel

    Constructions non agricoles au sein des zones agricoles et naturelles

    La question a été retirée