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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 14687 posée par Mme Françoise Gatel
Moyens des collectivités désireuses de restaurer leur patrimoine de qualité
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 19669 posée par Mme Françoise Gatel
Publicité des médicaments vétérinaires
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 18555 posée par Mme Françoise Gatel
Liste des métiers d'art
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
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Question n° 15755 posée par Mme Françoise Gatel
Préservation du patrimoine exceptionnel
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 14814 posée par Mme Françoise Gatel
Suppression de la carte professionelle des guides-conférenciers
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique