Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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99 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 78 trouvées

  1. Question n° 08427 posée par Mme Françoise Gatel

    Suppression des chèques vacances au bénéfice des agents retraités de l'État

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  2. Question n° 06476 posée par Mme Françoise Gatel

    Abattement fixe applicable aux gains de cession de titres de petites et moyennes entreprises réalisés par les dirigeants lors de leur départ à la retraite

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  3. Question n° 05641 posée par Mme Françoise Gatel

    Capacité de transfert de l'autorité organisatrice des mobilités

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

  4. Question n° 05497 posée par Mme Françoise Gatel

    Réforme de la protection sociale complémentaire

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  5. Question n° 05317 posée par Mme Françoise Gatel

    Autosaisine des chambres régionales des comptes

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 21 trouvées

  1. Question n° 11229 posée par Mme Françoise Gatel

    Bonification du soutien de l'État pour les repas à 1 euro pour les cantines des communes rurales

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  2. Question n° 10731 posée par Mme Françoise Gatel

    Assujettissement partiel à la taxe sur la valeur ajoutée des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  3. Question n° 10777 posée par Mme Françoise Gatel

    Simplification administrative et budget autonome des centres communaux d'action sociale

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

  4. Question n° 05538 posée par Mme Françoise Gatel

    Réforme de la protection sociale complémentaire

    En attente de réponse du Premier ministre

  5. Question n° 02034 posée par Mme Françoise Gatel

    Secret fiscal et périmètre d'aide d'État

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

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