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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 13703 posée par Mme Françoise Gatel
Situation des communes à la suite de déclarations préventives de grève d'enseignants
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
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Question n° 02941 posée par Mme Françoise Gatel
Difficultés liées aux frais de scolarisation d'enfants fréquentant une école hors de leur commune de résidence
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 00473 posée par Mme Françoise Gatel
Difficultés liées aux frais de scolarisation d'enfants fréquentant une école hors de leur commune de résidence
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 00475 posée par Mme Françoise Gatel
Échéances de versement des subventions aux communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 1093G posée par Mme Françoise Gatel
Délivrance des cartes d'identité par les communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 27232 posée par Mme Françoise Gatel
Communes nouvelles et plan local d'urbanisme intercommunal infracommunautaire
La question est caduque
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Question n° 21580 posée par Mme Françoise Gatel
Difficultés liées aux frais de scolarisation d'enfants fréquentant une école hors de leur commune de résidence
La question est caduque
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Question n° 19668 posée par Mme Françoise Gatel
Échéances de versement des subventions aux communes
La question est caduque