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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 08784 posée par M. Cyril Pellevat

    Renégociation des prix de l'électricité pour les stations de montagne

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

  2. Question n° 0350S posée par M. Cyril Pellevat

    Nécessité de prévoir une dérogation à l'interdiction des chauffages extérieurs pour les commerçants itinérants

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

  3. Question n° 14997 posée par M. Cyril Pellevat

    Conséquences du confinement pour certaines professions libérales

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  4. Question n° 01617 posée par M. Cyril Pellevat

    Ouverture des dimanches et égalité du commerce indépendant avec le e-commerce

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

  5. Question n° 0035S posée par M. Cyril Pellevat

    Politique en matière de tourisme

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 02911 posée par M. Cyril Pellevat

    Nécessité de prévoir une dérogation à l'interdiction des chauffages extérieurs pour les commerçants itinérants

    La question a été transformée.

  2. Question n° 27837 posée par M. Cyril Pellevat

    Nécessité de prévoir une dérogation à l'interdiction des chauffages extérieurs pour les commerçants itinérants

    La question est caduque

  3. Question n° 14995 posée par M. Cyril Pellevat

    Conséquences du confinement pour les guides de haute montagne

    La question est caduque

  4. Question n° 12755 posée par M. Cyril Pellevat

    Validation de trimestre pour les indépendants bénéficiant d'aides à la création d'entreprises

    La question est caduque

  5. Question n° 10537 posée par M. Cyril Pellevat

    Absence de droit de rétractation lors de foires commerciales

    La question est caduque