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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

1. Question n° 18672 posée par M. Cyril Pellevat

   Fraudes à l'assurance maladie par les professionnels de santé

   Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

   05/11/2015
2. Question n° 18631 posée par M. Cyril Pellevat

   Impact néfaste des perturbateurs endocriniens sur la santé

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   29/10/2015
3. Question n° 18502 posée par M. Cyril Pellevat

   Absence de validation de trimestres pour les bénéficiaires du dispositif d'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise

   Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

   22/10/2015
4. Question n° 18264 posée par M. Cyril Pellevat

   Système de santé français et consommation excessive d'alcool

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   15/10/2015
5. Question n° 18268 posée par M. Cyril Pellevat

   Conclusions des expertises annoncées sur la maladie de Lyme

   Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

   15/10/2015

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 19825 posée par M. Cyril Pellevat

   Maintien d'une structure psychiatrique à Thonon

   La question est caduque

   04/02/2016
2. Question n° 19572 posée par M. Cyril Pellevat

   Imposition des salaires des frontaliers

   La question est caduque

   14/01/2016