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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions sans réponse
0 questions
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Question n° 18263 posée par M. Cyril Pellevat
Nombre de personnes effectivement résidentes dans un logement locatif
La question est caduque
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Question n° 13544 posée par M. Cyril Pellevat
Caducité des plans d'occupation des sols
La question est caduque