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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 20080 posée par M. Cyril Pellevat
Contournement de Genève payant entre Saint-Julien et Annemasse
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 19964 posée par M. Cyril Pellevat
Diminution des dessertes entre Paris et Bellegarde
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 1541S posée par M. Cyril Pellevat
Transfert de l'examen de conduite d'un véhicule de transport avec chauffeur
La question a été retirée
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Question n° 14567 posée par M. Cyril Pellevat
Obligation des pneus neige en période hivernale
La question est caduque