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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 21997 posée par M. Cyril Pellevat
Destruction des seuils de barrages
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
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Question n° 13547 posée par M. Cyril Pellevat
Norme INCO et ses répercussions sur les artisans glaciers
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 19608 posée par M. Cyril Pellevat
Imposition des salaires des frontaliers et cas des indemnités d'élus
La question est caduque