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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 01617 posée par M. Cyril Pellevat
Ouverture des dimanches et égalité du commerce indépendant avec le e-commerce
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
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Question n° 20914 posée par M. Cyril Pellevat
Pratiques des complémentaires de santé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 19128 posée par M. Cyril Pellevat
Création de déchetteries professionnelles
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
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Question n° 18505 posée par M. Cyril Pellevat
Lutte contre l'obsolescence programmée
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 20549 posée par M. Cyril Pellevat
Réforme des unités touristiques nouvelles
La question est caduque
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Question n° 13544 posée par M. Cyril Pellevat
Caducité des plans d'occupation des sols
La question est caduque