Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 0843G posée par Mme Nicole Duranton

    Réforme de l'assurance chômage

    Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0990S posée par Mme Nicole Duranton

    Distinction entre les enseignants du public et ceux du privé pour le recrutement des professeurs agrégés et certifiés

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0019G posée par Mme Nicole Duranton

    Bilan de Parcoursup

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Faible

  4. Question n° 1501G posée par Mme Nicole Duranton

    Rôle des sous-préfets à la relance

    Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

    Pertinence Forte