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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 16292 posée par Mme Nicole Duranton
Suppression de l'indemnité de départ pour les commerçants et les artisans
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
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Question n° 15772 posée par Mme Nicole Duranton
Mise en place des fiches individuelles de prévention pour le secteur du bâtiment
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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Question n° 13686 posée par Mme Nicole Duranton
Suppression de l'indemnité de départ pour les commerçants et les artisans
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire