Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 04977 posée par M. Claude Malhuret

    Conditions d'application du transfert universel de patrimoine professionnel

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 02944 posée par M. Claude Malhuret

    Conditions d'application du transfert universel de patrimoine professionnel

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 19457 posée par M. Claude Malhuret

    Organisation de la justice des mineurs dans l'Allier

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 15361 posée par M. Claude Malhuret

    Risques de contournement des héritiers réservataires par l'assurance vie

    Réponse du Ministère de la justice

  5. Question n° 14362 posée par M. Claude Malhuret

    Modification de l'article 265 du code civil

    Réponse du Ministère de la justice

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 18980 posée par M. Claude Malhuret

    Successions et libéralités et extension du cantonnement

    La question est caduque

  2. Question n° 18981 posée par M. Claude Malhuret

    Réforme des successions et des libéralités et périmètre du cantonnement

    La question est caduque

  3. Question n° 17299 posée par M. Claude Malhuret

    Donation-partage dans une famille recomposée

    La question est caduque

  4. Question n° 16636 posée par M. Claude Malhuret

    Régime de la dot servie par ses parents à l'enfant commun

    La question est caduque

  5. Question n° 16637 posée par M. Claude Malhuret

    Régime de la dot servie par ses parents à l'enfant commun et transmission d'entreprise familiale

    La question est caduque