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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 02970 posée par M. Claude Nougein
Mesures fiscales pour les chambres de commerce et d'industrie
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 02780 posée par M. Claude Nougein
Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 14918 posée par M. Claude Nougein
Financement des aéroports par les CCI
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 17889 posée par M. Claude Nougein
Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales
La question est caduque
Pertinence