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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 03568 posée par M. Claude Nougein
Nouvelle carte judiciaire
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 19067 posée par M. Claude Nougein
Désertification médicale et numerus clausus
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 17892 posée par M. Claude Nougein
Ligne ferroviaire Paris-Toulouse
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 14917 posée par M. Claude Nougein
LGV Limoges-Poitiers
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence