Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 15604 posée par M. Claude Nougein

    Accueil familial

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  2. Question n° 15296 posée par M. Claude Nougein

    Exonération des charges sociales

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

  3. Question n° 07824 posée par M. Claude Nougein

    Loi dite de modernisation du système de santé

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  4. Question n° 06201 posée par M. Claude Nougein

    Rupture des médicaments en pharmacie

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  5. Question n° 02969 posée par M. Claude Nougein

    Baisse de la subvention spécifique pour les entreprises adaptées

    Réponse du Ministère du travail

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 15703 posée par M. Claude Nougein

    Statuts des sociétés par actions simplifiées unipersonnelles

    La question est caduque

  2. Question n° 15417 posée par M. Claude Nougein

    Statut des gérants assimilés salariés

    La question est caduque

  3. Question n° 02971 posée par M. Claude Nougein

    Fongibilité des fonds entre les compétences enfance et petite enfance de la caisse d'allocations familiales

    La question est caduque

  4. Question n° 17891 posée par M. Claude Nougein

    Accessibilité et nouvelle souplesse dérogatoire

    La question est caduque