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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 1133S posée par M. Claude Nougein

    Aménagement du territoire des aéroports régionaux

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

  2. Question n° 1067S posée par M. Claude Nougein

    Camions porteurs à quatre essieux

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire

  3. Question n° 0659S posée par M. Claude Nougein

    Conduite des seniors

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

  4. Question n° 18148 posée par M. Claude Nougein

    Possibilité de dérogation pour les transports scolaires

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche

  5. Question n° 17892 posée par M. Claude Nougein

    Ligne ferroviaire Paris-Toulouse

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 04505 posée par M. Claude Nougein

    Critères de financement de l'État des lignes en obligation de service public

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

  2. Question n° 11206 posée par M. Claude Nougein

    Camions porteurs à quatre essieux

    La question a été transformée.

  3. Question n° 14916 posée par M. Claude Nougein

    Financement des aéroports par les départements

    La question est caduque