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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 1133S posée par M. Claude Nougein

    Aménagement du territoire des aéroports régionaux

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

  2. Question n° 09307 posée par M. Claude Nougein

    Situation des trésoreries en zones rurales

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

  3. Question n° 02777 posée par M. Claude Nougein

    Remise en cause de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  4. Question n° 02779 posée par M. Claude Nougein

    Dotation d'équipement des territoires ruraux et mise en place d'un bonus-malus

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 18939 posée par M. Claude Nougein

    Difficultés d'obtention de permis de construire en zone rurale

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 04505 posée par M. Claude Nougein

    Critères de financement de l'État des lignes en obligation de service public

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

  2. Question n° 18168 posée par M. Claude Nougein

    Priorité nationale pour le haut débit en zones rurales

    La question est caduque