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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 18273 posée par M. Claude Nougein
Harmonisation des taux de dotation d'équipement des territoires ruraux
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 18170 posée par M. Claude Nougein
Moyens accrus pour les communes nouvelles
La question est caduque
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Question n° 18171 posée par M. Claude Nougein
Péréquation de la dotation globale de fonctionnement entre les zones urbaines et rurales
La question est caduque
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Question n° 17889 posée par M. Claude Nougein
Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales
La question est caduque
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Question n° 17890 posée par M. Claude Nougein
Finances des départements et contribution sur la valeur ajoutée des entreprises
La question est caduque