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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 06187 posée par M. Claude Nougein
Baisse des ressources fiscales des chambres de commerce et d'industrie
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 02970 posée par M. Claude Nougein
Mesures fiscales pour les chambres de commerce et d'industrie
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 14918 posée par M. Claude Nougein
Financement des aéroports par les CCI
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire