Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

3 questions

  1. Question n° 22863 posée par M. Claude Nougein

    Automatisation du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

  2. Question n° 02460 posée par M. Claude Nougein

    Temps d'activités périscolaires

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

  3. Question n° 18197 posée par M. Claude Nougein

    Composition du conseil municipal d'une commune nouvelle

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

Questions sans réponse

3 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 02781 posée par M. Claude Nougein

    Administration du droit des sols et territoires ruraux

    La question est caduque

  2. Question n° 19069 posée par M. Claude Nougein

    Entretien des pistes forestières

    La question est caduque

  3. Question n° 18379 posée par M. Claude Nougein

    Harmonisation des frais de scolarité

    La question est caduque

  4. Question n° 18380 posée par M. Claude Nougein

    Poursuite du dispositif du projet éducatif territorial

    La question est caduque

  5. Question n° 18382 posée par M. Claude Nougein

    Rythmes scolaires et augmentation du fonds de soutien aux communes

    La question est caduque

Voir toutes les questions sans réponses