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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

1. Question n° 0397G posée par M. Franck Montaugé

   Financement des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   11/05/2023
2. Question n° 03308 posée par M. Franck Montaugé

   Éligibilité des comptes au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   20/10/2022
3. Question n° 01091 posée par M. Franck Montaugé

   Financement des travaux de mise en conformité des systèmes d'assainissement non collectif

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   14/07/2022
4. Question n° 01094 posée par M. Franck Montaugé

   5G et fracture numérique du territoire

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

   14/07/2022
5. Question n° 01098 posée par M. Franck Montaugé

   Indemnité de sujétion géographique des fonctionnaires de l'État en poste sur le territoire de Saint-Barthélemy

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   14/07/2022

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 20249 posée par M. Franck Montaugé

   Gouvernance transitoire des nouveaux établissements publics de coopération intercommunale

   La question est caduque

   25/02/2016