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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 14079 posée par M. Franck Montaugé
Droits de vote et d'éligibilité des ressortissants britanniques
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 01540 posée par M. Franck Montaugé
Mise à disposition des éléments nationaux exhaustifs de calcul des dotations globales de fonctionnement
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 00444 posée par M. Franck Montaugé
Gouvernance transitoire des nouveaux établissements publics de coopération intercommunale
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 0543G posée par M. Franck Montaugé
Lutte contre le terrorisme suite aux attentats
Réponse du Ministère de l'intérieur