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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 07/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 30 trouvées
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Question n° 06374 posée par M. Mathieu Darnaud
Portée des dispositions de l'article L. 225-216 du code de commerce
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 05913 posée par M. Mathieu Darnaud
Dysfonctionnement du guichet des formalités des entreprises
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
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Question n° 04965 posée par M. Mathieu Darnaud
Prélèvements au titre du fonds national de garantie individuelle des ressources malgré l'absence de recette de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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Question n° 0121G posée par M. Mathieu Darnaud
Difficultés budgétaires et compétences des communes
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
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Question n° 0039G posée par M. Mathieu Darnaud
Réforme des finances locales
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 27901 posée par M. Mathieu Darnaud
Grandes difficultés d'approvisionnement touchant les entreprises du bâtiment et des travaux publics
La question est caduque
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Question n° 24681 posée par M. Mathieu Darnaud
Reconnaissance officielle de la profession d'urbaniste
La question est caduque
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Question n° 18451 posée par M. Mathieu Darnaud
Simplification du calcul de la dotation globale de fonctionnement
La question est caduque
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Question n° 17474 posée par M. Mathieu Darnaud
Conséquences de la crise sanitaire pour certains sites touristiques
La question est caduque
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Question n° 25987 posée par M. Mathieu Darnaud
Couverture en téléphonie mobile dans les zones rurales
La question est caduque