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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 07/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 18018 posée par M. Mathieu Darnaud
Ruptures de stock de certains médicaments et vaccins en France
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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Question n° 18020 posée par M. Mathieu Darnaud
Situation économique des répartiteurs pharmaceutiques
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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Question n° 17565 posée par M. Mathieu Darnaud
Amélioration de la traçabilité des produits
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 17817 posée par M. Mathieu Darnaud
Équité dans le transfert des cotisations entre régimes public et privé
La question est caduque
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Question n° 17599 posée par M. Mathieu Darnaud
Nouveau régime financier des associations d'insertion
La question est caduque
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Question n° 15427 posée par M. Mathieu Darnaud
Retraités invalides du secteur privé
La question est caduque