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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

1. Question n° 06374 posée par M. Mathieu Darnaud

   Portée des dispositions de l'article L. 225-216 du code de commerce

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   20/04/2023
2. Question n° 01219 posée par M. Mathieu Darnaud

   Grandes difficultés d'approvisionnement touchant les entreprises du bâtiment et des travaux publics

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   14/07/2022
3. Question n° 11911 posée par M. Mathieu Darnaud

   Suppression de la déduction forfaitaire spécifique pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   01/08/2019
4. Question n° 02958 posée par M. Mathieu Darnaud

   Situation des contribuables détenant une créance issue du « bouclier fiscal »

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   01/02/2018
5. Question n° 22227 posée par M. Mathieu Darnaud

   Conséquences de la hausse de la taxe carbone pour les ménages ruraux

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   09/06/2016

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 25853 posée par M. Mathieu Darnaud

   Droits de succession en matière d'indivision forestière

   La question est caduque

   25/05/2017