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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 07/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 16138 posée par M. Mathieu Darnaud
Presse écrite locale en danger
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 05642 posée par M. Mathieu Darnaud
Refonte de la loi Bichet
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 1031S posée par M. Mathieu Darnaud
Nouvelles dispositions fiscales concernant les correspondants locaux de presse
Réponse du Ministère de la culture et de la communication