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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 07/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 11733 posée par M. Mathieu Darnaud
Démarchage commercial téléphonique abusif
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 07408 posée par M. Mathieu Darnaud
Défaillance des réseaux de télécommunications en Ardèche
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 0024S posée par M. Mathieu Darnaud
Couverture en téléphonie mobile dans les zones rurales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
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Question n° 00436 posée par M. Mathieu Darnaud
Défaillances du réseau de téléphonie fixe en zone rurale
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique
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Question n° 0930S posée par M. Mathieu Darnaud
Défaillance du réseau téléphonique en Ardèche
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 24616 posée par M. Mathieu Darnaud
Installation d'un téléphone fixe dans les établissements recevant du public
La question est caduque
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Question n° 25987 posée par M. Mathieu Darnaud
Couverture en téléphonie mobile dans les zones rurales
La question est caduque