Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 07/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 11298 posée par M. Mathieu Darnaud

    Collecte de sang dans les territoires ruraux

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  2. Question n° 07408 posée par M. Mathieu Darnaud

    Défaillance des réseaux de télécommunications en Ardèche

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  3. Question n° 07311 posée par M. Mathieu Darnaud

    Maintien des distributeurs automatiques

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  4. Question n° 05642 posée par M. Mathieu Darnaud

    Refonte de la loi Bichet

    Réponse du Ministère de la culture

  5. Question n° 00436 posée par M. Mathieu Darnaud

    Défaillances du réseau de téléphonie fixe en zone rurale

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 19073 posée par M. Mathieu Darnaud

    Maintien des distributeurs automatiques

    La question est caduque

  2. Question n° 16651 posée par M. Mathieu Darnaud

    Application de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 aux plans locaux d'urbanisme

    La question est caduque