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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 1960G posée par M. Olivier Cigolotti
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne sur le temps de travail des militaires
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
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Question n° 1206G posée par M. Olivier Cigolotti
Crise migratoire aux frontières de la Grèce
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 15412 posée par M. Olivier Cigolotti
Généralisation des contrats globaux
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
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Question n° 15413 posée par M. Olivier Cigolotti
Projet d'ordonnance relative aux marchés publics et principe du concours
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique