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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 20363 posée par M. Olivier Cigolotti
Tarifs et qualité du service universel postal
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
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Question n° 19092 posée par M. Olivier Cigolotti
Tarifs et qualité du service universel postal
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
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Question n° 15412 posée par M. Olivier Cigolotti
Généralisation des contrats globaux
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
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Question n° 15413 posée par M. Olivier Cigolotti
Projet d'ordonnance relative aux marchés publics et principe du concours
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique