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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 1421S posée par M. Bernard Delcros
Implantation d'une pharmacie en milieu rural
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
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Question n° 0536S posée par M. Bernard Delcros
Déclinaison des mesures d'urgence du plan « ma santé 2022 »
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
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Question n° 0152S posée par M. Bernard Delcros
Installation d'officines de pharmacie et seuil minimal de population dans les communes rurales
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 20169 posée par M. Bernard Delcros
Modalités de versement de la prime à la naissance
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
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Question n° 19585 posée par M. Bernard Delcros
Reconnaissance des unités Alzheimer dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 27264 posée par M. Bernard Delcros
Revalorisation des pensions de retraite agricole pour les retraités agricoles titulaires ou ayant été titulaires d'un mandat local
La question est caduque
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Question n° 00660 posée par M. Bernard Delcros
Installation d'officines de pharmacie et seuil minimal de population dans les communes rurales
La question a été transformée.
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Question n° 25735 posée par M. Bernard Delcros
Installation d'officines de pharmacie et seuil minimal de population dans les communes rurales
La question est caduque