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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 09791 posée par M. Bernard Delcros
Agence de gestion et de développement informatique et impôt sur les sociétés
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 03407 posée par M. Bernard Delcros
Situation du renouvellement des concessions hydro-électriques
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 03418 posée par M. Bernard Delcros
Création ou extension d'une régie commune aux services publics d'eau et d'assainissement
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 0040S posée par M. Bernard Delcros
Délivrance des cartes nationales d'identité dans les communes nouvelles et les zones de montagne
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 0003G posée par M. Bernard Delcros
Réforme de la taxe d'habitation
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 09074 posée par M. Bernard Delcros
Régime des communes associées au titre des dispositions du I de l'article 4 de la loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires