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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 12498 posée par M. Bernard Delcros
Plan de transformation de l'office national des forêts et débat au Parlement
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 12369 posée par M. Bernard Delcros
Identification électronique obligatoire pour les chevreaux
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 12370 posée par M. Bernard Delcros
Coupe budgétaire pour les chambres d'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 10103 posée par M. Bernard Delcros
Aménagement de créneaux de dépassement sur la nationale 122
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
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Question n° 09791 posée par M. Bernard Delcros
Agence de gestion et de développement informatique et impôt sur les sociétés
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 09074 posée par M. Bernard Delcros
Régime des communes associées au titre des dispositions du I de l'article 4 de la loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 27264 posée par M. Bernard Delcros
Revalorisation des pensions de retraite agricole pour les retraités agricoles titulaires ou ayant été titulaires d'un mandat local
La question est caduque
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Question n° 00660 posée par M. Bernard Delcros
Installation d'officines de pharmacie et seuil minimal de population dans les communes rurales
La question a été transformée.
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Question n° 25735 posée par M. Bernard Delcros
Installation d'officines de pharmacie et seuil minimal de population dans les communes rurales
La question est caduque
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Question n° 25736 posée par M. Bernard Delcros
Délivrance des cartes nationales d'identité en zone de montagne
La question est caduque