Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

Question n° 0710S posée par Mme Frédérique Gerbaud

Encadrement des rémunérations des intérimaires médicaux

Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

01/06/2023
Pertinence
Question n° 25889 posée par Mme Frédérique Gerbaud

Revendications des ambulanciers du secteur public

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

16/12/2021
Pertinence
Question n° 22183 posée par Mme Frédérique Gerbaud

Droit de prescription des orthopédistes-orthésistes

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

15/04/2021
Pertinence
Question n° 17595 posée par Mme Frédérique Gerbaud

Attentes de la profession de sage-femme

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

13/08/2020
Pertinence
Question n° 13039 posée par Mme Frédérique Gerbaud

Répercussions de la baisse des dépenses de biologie médicale de l'assurance maladie

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

14/11/2019
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 23621 posée par Mme Frédérique Gerbaud

Temps de travail des internes et praticiens hospitaliers

La question est caduque

08/07/2021
Pertinence
Question n° 22149 posée par Mme Frédérique Gerbaud

Exclusivité des compétences des infirmiers de bloc opératoire

La question est caduque

15/04/2021
Pertinence
Question n° 20958 posée par Mme Frédérique Gerbaud

Décret relatif à la constitution de stocks de sécurité de médicaments

La question est caduque

18/02/2021
Pertinence