Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 26624 posée par Mme Frédérique Gerbaud

    Transports sanitaires et profession de taxi

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 22066 posée par Mme Frédérique Gerbaud

    Exemption de la contribution à l'audiovisuel public pour le secteur de l'hôtellerie et de la restauration

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 13039 posée par Mme Frédérique Gerbaud

    Répercussions de la baisse des dépenses de biologie médicale de l'assurance maladie

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 12805 posée par Mme Frédérique Gerbaud

    Attentes des assistants de régulation médicale des services d'aide médicale urgente

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 11862 posée par Mme Frédérique Gerbaud

    Attentes des assistants de régulation médicale des services d'aide médicale urgente

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 19724 posée par Mme Frédérique Gerbaud

    Projet d'arêté fixant les prescriptions techniques applicables aux plans d'eau

    La question est caduque

    Pertinence Très faible