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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

1. Question n° 08772 posée par Mme Frédérique Gerbaud

   Carte tachygraphe et conduite encadrée de poids lourds

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   26/10/2023
2. Question n° 08517 posée par Mme Frédérique Gerbaud

   Niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage

   Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

   28/09/2023
3. Question n° 0710S posée par Mme Frédérique Gerbaud

   Encadrement des rémunérations des intérimaires médicaux

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

   01/06/2023
4. Question n° 22183 posée par Mme Frédérique Gerbaud

   Droit de prescription des orthopédistes-orthésistes

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   15/04/2021
5. Question n° 21027 posée par Mme Frédérique Gerbaud

   Lacunes du statut des salariés des organismes consulaires

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   25/02/2021

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 08510 posée par Mme Frédérique Gerbaud

   Financement des structures d'insertion par l'activité économique

   En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   28/09/2023
2. Question n° 23621 posée par Mme Frédérique Gerbaud

   Temps de travail des internes et praticiens hospitaliers

   La question est caduque

   08/07/2021
3. Question n° 20690 posée par Mme Frédérique Gerbaud

   Bases de calcul de de la rente d'invalidité des assistantes maternelles

   La question est caduque

   11/02/2021