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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0774G posée par M. Jacques Le Nay
Maisons de services au public
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 09690 posée par M. Jacques Le Nay
Accès aux services publics dans les territoires ruraux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 07744 posée par M. Jacques Le Nay
Délégation de gestion d'un établissement public de coopération intercommunale vers une commune
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 06263 posée par M. Jacques Le Nay
Délégation de gestion d'un établissement public de coopération intercommunale vers une commune
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales