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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 22494 posée par M. Jacques Le Nay
Droit au renouvellement des orthèses plantaires prescrit par les orthopédistes-orthésistes
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 08699 posée par M. Jacques Le Nay
Fraude documentaire
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 03219 posée par M. Jacques Le Nay
Troubles spécifiques du langage et des apprentissages
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 03224 posée par M. Jacques Le Nay
Compensation du handicap des personnes « dys »
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 14648 posée par M. Jacques Le Nay
Agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé
La question est caduque
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Question n° 14310 posée par M. Jacques Le Nay
Agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé
La question est caduque
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Question n° 14363 posée par M. Jacques Le Nay
Agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé
La question est caduque
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Question n° 14126 posée par M. Jacques Le Nay
Agence nationale de sécurité des médicaments et de produits de santé
La question est caduque