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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

1. Question n° 07404 posée par M. Stéphane Demilly

   Difficultés rencontrées par certains acteurs économiques pour obtenir le paiement de leurs factures par les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   22/06/2023
2. Question n° 0281S posée par M. Stéphane Demilly

   Mutualisation des pylônes et antennes-relais

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

   01/12/2022
3. Question n° 0165S posée par M. Stéphane Demilly

   Conséquences de l'augmentation des prix de l'énergie pour les particuliers et les entreprises

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   29/09/2022
4. Question n° 24387 posée par M. Stéphane Demilly

   Prises de participation étrangères dans le secteur de la santé

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   16/09/2021
5. Question n° 22768 posée par M. Stéphane Demilly

   Hausse des prix des matières premières dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   13/05/2021

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 27512 posée par M. Stéphane Demilly

   Mécanisme de compensation des obligations d'achat des productions d'énergies renouvelables

   La question est caduque

   07/04/2022